Le présent Règlement intérieur a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (ci-après "CSE") SAMSIC SECURITE IDF.

Ce règlement intérieur s'impose à l'ensemble des représentants qu'ils soient élus ou non au CSE SAMSIC SECURITE de la Région IDF, comprenant les agences de PARIS 20, COIGNIERES, IDF NORD, IDF CENTRE et CTIS.

Il est important de rappeler que le non-respect d'une clause du règlement peut conduire à un délit d'entrave au fonctionnement régulier du CSE.

Vous retrouverez ci-dessous le règlement que vous pouvez télécharger en fichier PDF afin de pouvoir le consulter.

L'équipe du CSE